Voici les principales échéances concernant le paiement des aides PAC 2021 et quelques informations pour vous aider à comprendre les modalités de paiement.
Versement des acomptes
Le paiement de l’acompte PAC 2021 a été versé entre le 18 et le 20 octobre.
Les acomptes sont de :
- 70 % pour les aides découplées (DPB, paiement vert, paiement redistributif, aide JA)
A noter : 70% du paiement vert sera versé s’il n’y a pas de CIPAN-SIE dans les 5% du verdissement, sinon le paiement interviendra au 15/11 s’il n’y a pas eu de demande de décalage des semis des CIPAN-SIE
- 70% pour les aides couplées animales (bovins lait et viande, ovins et caprins) ;
- 85 % pour l’ICHN.
Les paiements n’interviennent que si l’instruction du dossier du demandeur est terminée et, pour les aides animales, si la période de détention obligatoire est arrivée à échéance.
Le solde du paiement des aides couplées sera versé à partir de mi-décembre, et 100% du paiement vert si non versé auparavant. Le solde des aides couplées bovines sera versé en janvier 2022.
Les aides couplées végétales, l’aide à l’assurance récolte ainsi que les aides MAEC/BIO, seront versées en une seule fois dès que les demandes seront instruites en mars 2022.
Mise en ligne des écrans de restitution 2021
Pour vous aider à comprendre le montant des aides payées, les écrans de restitution habituels ont été mis en ligne sur TELEPAC. Ils synthétisent les surfaces graphiques et admissibles déclarées et constatées avec 4 écrans :
- Un écran RPG déclaré
- Un écran liste des parcelles déclarées
- Un écran RPG constaté
- Un écran liste des parcelles constatées
Attention, l’instruction de la nouvelle orthophoto, qui a modifié certains contours des parcelles, des SNA ou ZDH, génère des trop perçus, ou parfois, quelques compléments de versement sur les campagnes antérieures.
Les écrans de restitution pourront expliquer ces différences.
Rappel sur l’assurance récolte
Afin de pouvoir bénéficier de l’aide à l’assurance récolte, les modalités sont les suivantes :
- avoir fait la demande lors du dépôt de votre dossier PAC déposé avant le 17 mai 2021;
- réaliser le règlement de votre cotisation d’assurance au plus tard pour le 31 octobre ;
- déposer votre formulaire de déclaration de contrat au plus tard le 30 novembre auprès de votre DDT par voie postale (avec A/R pour plus de sécurité), par dépôt sur site ou par mail (nouveau en 2021).
