Conseil juridique et fiscal

Suivi juridique annuel et approbation des comptes :

Une assemblée générale ordinaire annuelle est obligatoire pour toute société. L’ensemble de nos collaborateurs peut vous accompagner dans l’approbation de vos comptes en vous aidant à prendre les bonnes décisions et à établir le procès d’assemblée générale.

• Création de société en numéraire civile, commerciale ou agricole :

Tout en prenant en compte votre situation personnelle, nos spécialistes peuvent vous accompagner pour déterminer les avantages et inconvénients de la création de diverses sociétés.

• Modifications sociétaires :

Nous pourrons vous accompagner dans toutes vos démarches administratives en vous aidant à compléter les formulaires nécessaires à vos changements de situation, notamment lors de :

1. Changement de gérance,
2. Allongement de la durée de vie d’une société,
3. Transfert de siège social,
4. Changement de qualité d’un associé,
5. Modification du pacte social.

 

• Cession de parts :

Tout au long de la vie d’une société, vous serez amené à transférer des parts sociales entre associés. Lors de cette transmission pourra avoir lieu des installations et/ou des départs en retraites. Nous pourrons vous aider à établir une valeur de la part pour votre société et vous conseiller dans les démarches à effectuer auprès des différents organismes pour acter votre changement de situation personnelle.

• Transformation de société agricole et augmentation de capital :

Dans le cadre de vos projets, vous pourrez être amenés à faire évoluer votre entité juridique en changeant sa forme ou en faisant varier le capital. Nous pourrons déterminer ensemble l’intérêt de cette évolution et vous aider à prendre les bonnes décisions.

• Dissolution et liquidation de société :

L’AS 60 AGC peut vous accompagner lors d’un arrêt d’activité en allant jusqu’à la dissolution et liquidation de votre société et même jusqu’au partage. Nous pouvons également vous aider lors d’une reprise d’activité à titre individuelle.

• Mise à disposition :

Il est très important pour les exploitations agricoles de faire régulièrement le point sur leur foncier. Certaines évolutions juridiques vous obligeront à mettre à jour d’autres documents afférents à votre société. Dans ce cadre, des baux peuvent être créés, renouvelés, transférés ou résiliés. Nos experts pourront vous aiguiller dans ces démarches très spécifiques.

 

AS 60 peut vous accompagner lors de divers projets :

Créer ou reprendre une entreprise agricole

Développer de nouveaux projets

Transmettre ou céder son entreprise